Depuis 2007, le contexte français de fourniture de gaz et d’électricité traverse une grande évolution : le marché de l’énergie est désormais ouvert à la concurrence. Cette libéralisation s’est effectuée graduellement pour favoriser la transition des modèles de monopoles aux exigences européennes pour l’entrée de fournisseurs alternatifs. Ce petit guide de l’énergie vous donne toutes les clés pour comprendre le marché de l’énergie et ses enjeux.
Les sources d’énergie
Les sources d’énergie renouvelables
L’énergie renouvelable est cette énergie qui provient de sources naturelles pratiquement inépuisables. Ces sources sont dites inépuisables car ces énergies se régénèrent naturellement ou ne peuvent pas s’épuiser (comme le soleil ou le vent). Les types d’énergies renouvelables :
- Panneaux solaires ;
- Énergie solaire thermique pour le chauffage ;
- La géothermie ;
- Parcs éoliens ;
- Marais hydrauliques.
Les énergies renouvelables sont classées avec les ressources naturelles . Ainsi on retrouve quatre grandes catégories : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique et l’énergie de biomasse.
- L’énergie solaire : à l’échelle humaine, c’est une source inépuisable et renouvelable.
- Énergie éolienne : les systèmes d’énergie éolienne utilisent l’énergie du vent pour produire de l’électricité avec des éoliennes.
- L’énergie hydraulique : l’énergie de l’eau.
- L’énergie de biomasse : l’utilisation de matières organiques d’origine végétale ou animale. Il peut s’agir de la collecte de matériaux énergétiques naturels très diverse ou de déchets de différents procédés industriels. La biomasse peut servir pour alimenter des chaudières.
Les sources d’énergie non-renouvelables
D’une manière générale, les énergies non renouvelables s’épuisent. Il faut entre 60 et 300 millions d’années pour que ces sources d’énergie se régénèrent.
- Les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon).
- Le pétrole.
- Le gaz naturel .
Les acteurs du marché de l’énergie
Le marché du gaz s’est ouvert à la concurrence depuis 2007. Seuls les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution, ELD) continuent de pouvoir proposer des
tarifs réglementés de vente (TRV) à leurs clients.
Il est important de comprendre les différents acteurs du marché de l’énergie, autant pour comprendre le rôle de chacun et surtout faciliter vos recherches en cas de problème ou de déménagement.
Les producteurs
La mission d’un producteur consiste à injecter de l’énergie dans le réseau français ou à créer des mini-réseaux autonomes sur le principe de l’autoconsommation (en produisant soi-même de l’électricité à l’aide d’énergie renouvelables pour pouvoir ensuite la consommer).
- EDF (Électricité de France) est le premier producteur d’électricité en France.
- Engie (ex- GDF Suez) est le deuxième producteur en France et premier producteur éolien dans le monde. Spécialisé dans la production de gaz naturel étant le fournisseur historique de gaz, Engie exploite principalement des énergies renouvelables.
- E.On, maintenant Uniper est une entreprise née de la fusion des groupes allemands Veba et Viag en 2000.
Les distributeurs
Les distributeurs sont des acteurs indispensables sur le marché de l’énergie. Enedis (ex-ErDF) s’occupe du raccordement des foyers à son réseau d’électricité qui occuper 95% du territoire, les 5% restants étant gérés par des ELD, ainsi que du bon fonctionnement des compteurs d’électricité dont sont équipés tous ces foyers, et des éventuelles interventions d’urgence en cas de panne. Enedis s’occupe par exemple du déploiement de Linky en ce moment, le compteur intelligent qui est beaucoup critiqué pour le danger qu’il pourrait représenté. Beaucoup de personnes veulent d’ailleurs refuser son installation.
Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est une société française de distribution de gaz fondée le 1er janvier 2008. GRDF est le principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe. C’est une filiale à 100 % de Engie. GRDF construit, exploite et entretient le réseau de distribution de gaz naturel et
promeut l’utilisation du gaz naturel et le développement du réseau et achemine le gaz naturel jusqu’aux clients pour plus de 30 fournisseurs de gaz.
En tant que distributeur, GRDF garantit la qualité et la continuité de l’énergie livréeaux clients, assure le dépannage de gaz, réalise des prestations techniques (la msie en service des compteurs de gaz, les coupures de gaz en cas de non-paiement, la maintenance des réseaux, la de relève des compteurs le raccordement des particuliers et entreprises au réseau de distribution du gaz naturel avant souscription chez un fournisseur d’énergie. Pour plus de détails sur les acteurs du marché de l’énergie, rendez-vous sur le guide de l’énergie du site gouvernemental ici.
Les fournisseurs
Les fournisseurs d’énergie vendent, de l’énergie aux consommateurs qu’ils ont achetés aux producteurs. C’est également le fournisseur qui facture l’énergie que les abonnés consomment. Il existe deux fournisseurs historiques, EDF fournisseur historique d’électricité et Engie, fournisseur historique de gaz qui étaient les deux monopoles avant l’ouverture du marché de l’énergie. Depuis plus de trente fournisseurs alternatifs ont fait leur apparition.
Comprendre sa facture d’électricité
Comprendre la tarification des contrats d’abonnements
Les factures de gaz et d’électricité sont définies par des critères tels que le tarif de l’abonnement du consommateur, le transport de l’énergie entre les différents points de traitement et le consommateur et finalement les diverses taxes.
- Le prix de la fourniture de l’énergie englobe le prix de l’achat de l’énergie, de la production et de la gestion commerciale. Il revient à la Commission de Régulation de l’énergie de vérifier les tarifs de l’énergie et la fluctuation des prix.
- L’acheminement a une part considérable dans la tarification des contrats car c’est la part du budget utilisé pour utiliser les réseaux qui rendent possible l’acheminement de l’énergie chez l’abonné. Cette fraction du prix de la facture n’est pas perçue par le fournisseur en charge du contrat mais à Enedis ou GRDF, les gestionnaires de réseau de distribution.
- Les différentes taxes applicables.
Il y a 4 taxes et contributions sur les factures d’électricité :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : il s’agit d’une taxe qui permet de financer la retraite des personnes qui travaillent dans le secteur de l’énergie et qui sont au régime particulier des industries électriques et gazières. Pour avoir une idée plus précise de son importance dans la facture du particulier, il faut garder en tête qu’elle équivaut à 2% du montant global payé chaque mois.
- La TVA est de 5,5%.
- Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) des communes et des départements.
- La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) sert à financer des initiatives et projets d’énergies renouvelables.
Les différents types de contrats d’énergie
Les fournisseurs français proposent trois types d’abonnements énergétiques qui sont les suivants :
Les contrats aux tarifs réglementés
- Les TRV ou tarifs réglementés de ventes ont des prix décidés par les services publics. Pour le gaz, cette offre a un prix qui change tous les mois alors que le tarif réglementé de l’électricité évolue en général une ou deux fois par an à la hausse ou à la baisse. Les TRV ne peuvent être proposés que par les fournisseurs historiques qui sont EDF et Engie.
Les contrats de marché à tarif indexé
- Les offres à prix indexé suivent la courbe d’évolution du tarif réglementé : quand le TRV augmente, votre abonnement augmente en même temps que lui tout en restant toujours moins cher que ce dernier mais quand le tarif réglementé de vente est en baisse, vous payez également votre abonnement moins cher.
Les contrats de marché à prix fixes
- Avec les abonnements à prix fixe le tarif de votre facture d’énergie est bloqué sur une certaine durée ce qui signifie que vous n’êtes pas atteint par les éventuelles hausses du prix de l’énergie. Cela vous permet d’avoir un budget stable et défini ; de plus les offres à prix fixe sont réajustables à la baisse au moment de votre anniversaire de contrat.
Comment choisir une offre d’abonnement ?
Le prix du kWh (quantité d’énergie consommée pour une heure par l’abonné de tout appareil d’une puissance d’un kilowatt); la puissance du compteur de 3 kVa à 36 kVa et le prix de l’abonnement (fixe ou indexé au TRV) sont à prendre en compte lors du choix de l’abonnement.
Pour aller plus loin :
