Consuel obligatoire
Parmi les nombreux travaux relatifs à la construction d’une maison, il en est une qui peut facilement passer à la trappe : le Consuel. L’attestation Consuel est pourtant obligatoire dans nombre de cas. Explications.
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La demande d’un Consuel est-elle obligatoire ?
Pour savoir si le Consuel est obligatoire, il faut avant tout se poser la question suivante : À quoi sert le Consuel ?
Le Consuel est une attestation qui assure la conformité d’une installation électrique, et notamment dans le cas de la construction d’une construction neuve ou lors de la réalisation de gros travaux. Elle assure au gestionnaire de réseau comme au fournisseur d’énergie que votre installation électrique répond à toutes les normes et que votre raccordement au réseau public a été réalisé en bonne et due forme.
Le saviez-vous ?
Ce n’est pas votre fournisseur d’énergie qu’il vous faudra contacter en cas de demande de Consuel mais votre gestionnaire de réseau Enedis
Comme toute attestation, elle est donc nécessaire et obligatoire pour finaliser votre demande de raccordement. Sans quoi votre gestionnaire de réseau ne pourra valider les travaux réalisés et ne donnera pas le feu vert à votre fournisseur d’électricité pour vous envoyez du courant.
Ainsi, il y a de nombreux cas où un passage pour obtenir l’attestation de conformité électrique Consuel n’est pas obligatoire : pour vendre sa maison individuelle, en cas de rénovation
Le Consuel est obligatoire ou non selon votre installation, car une installation en autoconsommation est différente d’une installation classique. En effet, il est légitime de se demander si le Consuel est obligatoire quand on dispose de panneaux photovoltaïques en tant que particulier, surtout pour son assurance. Il le sera si votre installation va être utilisée à des fins mercantiles si vous souhaitez revendre votre surplus de consommation à EDF. Ainsi, dans tous les autres cas de figure où l’autoconsommation est personnelle et sans vente de surplus, il n’est pas obligatoire de faire une demande de visite pour un Consuel.
Quels sont les types et les tarifs du Consuel ?
Le Consuel, du nom du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, se décline en quatre types de formulaires d’attestation correspondant à des couleurs, à savoir deux formulaires pour les installations de consommations et deux formulaires pour les installations de production :
Installations de consommation
Le premier Consuel et le plus répandu est le Consuel Jaune, concernant les installations de consommation à usages domestiques, d’habitation ou dépendances.
Le deuxième Consuel est le Consuel Vert, et est appliqué pour les installations de consommation à usages non domestiques, comme les installations avec des réglementations spécifiques, ayant des parties communes et services d’immeubles ou installation extérieures.
Installations de production
Le troisième Consuel est le Consuel Bleu, qui correspond aux installations de production d’électricité qui n’ont pas de dispositif de stockage (photovoltaïque, éolien, …)
Enfin, le dernier Consuel est le Consuel Violet, qui lui correspond aux installations de production d’électricité qui possèdent un dispositif de stockage (photovoltaïque, éolien, …).
Vous pourrez retrouver ici-bas les différents tarifs pour chaque type de Consuel en format papier et en format électronique. Bien évidemment, le prix du Consuel en tant que particulier ou professionnel sera le même, que vous soyez chez EDF ou tout autre fournisseur
Tarifs du Consuel (depuis le 4 septembre 2017)
| Type de formulaire | Type d’installation | Format Papier |
Format Numérique
|
| Attestation de conformité JAUNE | Installations de consommation à usages domestiques | 120,89 | 119,68 |
| Attestation de conformité VERT | Installations de consommation à usages non domestiques | 64,37 | 63,17 |
| Attestation de conformité BLEU | Installations de production d’électricité sans espace de stockage | 167,62 | 166,42 |
| Attestation de conformité VIOLET | Installations de production d’électricité avec espace de stockage | 191,74 | 190,52 |
Il y a une légère différence de prix entre le Consuel papier et le Consuel numérique qui est du aux frais de dossier.
Comment contacter le Consuel ?
Vous avez besoin de plus amples informations ? Il existe différentes façon d’entre en contact avec le Consuel. Tout d’abord, sachez qu’il n’est indiqué aucune adresse mail sur le site du Consuel. Si vous voulez les contacter par adresse postale, il vous faudra contacter la direction régionale de votre logement. Chaque Consuel dispose du même numéro de téléphone, à savoir le 08 21 20 32 02. Cependant, vous pouvez retrouver leurs adresses postales ci-dessous :
Service central Consuel
Les Collines de l’Arche – 76 Route de la Demi-Lune
9205 Paris La Défense Cedex
Direction Régionale Nord-Est
8, Rue Louis Neel
Synergie Park Lezennes – CS 90127
59030 LILLE Cedex
Direction Régionale Sud-Est
6-8 Espace Henry Vallée
CS 60615
69366 LYON Cedex 07
Direction Régionale Sud-Ouest
20, Avenue de l’Escadrille Normandie Niemen
BP 60162
31704 BLAGNAC Cedex
Direction Régionale Nord-Ouest
9, rue de Suède
CS 30183
35208 RENNES Cedex 2
Direction Régionale DOM
Mayotte
Espace MEGA – Local n°6 (1er étage)
Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Téléphone : 02 69 62 03 05
Réunion
26, Avenue Jean Paul II
Résidence Trinité
97400 SAINT-DENIS
Téléphone : 02 62 41 64 28
Guyane
Cité Chatenay 5 – Bâtiment E2
28, Rue Albert Darnal
97300 CAYENNE
Téléphone : 05 94 30 50 39
Guadeloupe
Rond-point Miquel
BP 213
97167 POINTE-A-PITRE MESSAGERIES
Téléphone : 05 90 83 46 67
Martinique
Immeuble Motêt – Cage B
Cité La Meynard
97200 FORT-DE-FRANCE
Téléphone : 05 96 75 49 89
Pour aller plus loin :
Mis à jour le 9 Nov, 2023
La rédaction
Lucas
